Le Député européen

Les parlementaires européens sont élus tous les 5 ans au scrutin proportionnel. L'élection, au suffrage universel direct, se déroule de manières différentes selon les états membres.
Par exemple, en France, depuis avril 2003, le cadre de l'élection n'est plus le territoire national dans sa globalité mais 8 circonscriptions regroupant les régions pour la métropole et l'ensemble des départements, territoires et collectivités pour l'outre-mer.

Dans le cadre de cette nouvelle répartition, Pierre Pribetich est l'un des représentants au Parlement européen de la circonscription régionale «Grand Est» comprenant l'Alsace, la Bourgogne, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté et la Lorraine.
Ce découpage ne modifie pas le mode de scrutin (l'élection à la proportionnelle) et permet aux parlementaires européens de représenter de manière plus formelle et efficace les intérêts de leur circonscription d'origine.

Pierre Pribetich représente principalement la Bourgogne et la Franche-Comté.

Pour la période 2004-2009, le Parlement européen se compose de 785 Députés européens qui représentent les 27 pays de l'Union européenne.
La France compte 78 membres issus des divers groupes politiques du Parlement européen.
En effet, les parlementaires ne siègent pas par délégation nationale mais par groupes politiques transnationaux définis en fonction des affinités politiques. Pour constituer un groupe, il est indispensable d'être au minimum 20 députés européens issus d'au moins 6 états membres de l'Union européenne.
Pierre Pribetich appartient au groupe politique du «PSE», le groupe du parti socialiste au Parlement européen.



Le rôle de Pierre Pribetich au Parlement européen

Pierre Pribetich siège en tant que Député au Parlement européen depuis le 4 juillet 2007.
Son rôle consiste à participer à l'élaboration et à l'adoption de la loi européenne.
Ce pouvoir législatif a été acquis par le Parlement au fil du temps et des traités ultérieurs au Traité de Rome (1957) qui n'attribuait au Parlement européen qu'un rôle consultatif.
Ce processus législatif exercé par le Parlement auprès de l'Union européenne se décompose en trois niveaux :
- « la procédure de coopération » : depuis l'Acte unique européen (1987), la Commission européenne doit tenir compte de la position du Parlement en modifiant s'il le faut ses propositions de directives et de règlements.
- « la procédure d'avis conforme » (1987) : la conclusion d'accords internationaux est soumise à la ratification du Parlement européen, ainsi que toute nouvelle procédure d'élargissement de l'Union européenne.
- « la procédure de codécision » : depuis le Traité de Maastricht (1992), le Parlement au même niveau que le Conseil, exerce un rôle important dans des domaines tels que par exemple la libre circulation des travailleurs, le marché intérieur, la recherche, l'éducation ou encore l'environnement. A la majorité absolue, le Parlement européen a la possibilité de rejeter la position adoptée par le Conseil et ainsi arrêter la procédure, mais le traité prévoit tout de même une procédure de conciliation.

En plus de son pouvoir législatif, le Parlement européen exerce deux autres formes de
pouvoir :
un pouvoir budgétaire : le Parlement peut se prononcer sur la répartition et le montant des dépenses telles que les crédits des fonds structurels par exemple (FSE et FEDER) et proposer des modifications des dépenses obligatoires (celles liées au Traité) comme la politique agricole commune (PAC).
un pouvoir de contrôle politique : le Parlement s'assure du maintien de la démocratie dans toutes les institutions et les politiques de l'Union européenne.

Le Parlement étant un lieu d'expression démocratique et de représentation du peuple, le rôle de Pierre Pribetich est aussi celui de porter la voix des citoyens du territoire qu'il représente.

Pour consulter les interventions de Pierre Pribetich au Parlement européen, cliquez sur ce lien



L'activité parlementaire de Pierre Pribetich

Son activité parlementaire s'organise autour de trois lieux de travail: le Parlement européen à Bruxelles, le Parlement européen à Strasbourg et la circonscription régionale, la circonscription «Grand Est»

Le Parlement tient normalement ses sessions plénières à Strasbourg (12 sessions de 4 jours pour l'année 2008) et parfois quelques sessions à Bruxelles. Lors de ces sessions plénières, les textes de lois, préparés et discutés par des commissions permanentes, sont votés. Chaque Député européen est membre titulaire ou suppléant de certaines de ces 20 commissions permanentes.
Pour accéder à la liste des commissions permanentes, cliquez sur ce lien


Pierre Pribetich est l'un des membres de la commission du développement régional dite « REGI ». Cette commission est compétente pour toutes les questions en rapport avec la politique régionale et de cohésion.
Pour en savoir plus sur la commission REGI, cliquez sur ce lien


Il est aussi membre suppléant de la commission du contrôle budgétaire (CONT). Cette commission traite des questions ayant trait par exemple au contrôle de l'éxécution du budget de l'Union et du Fonds européen du développement, au contrôle des activités financières de la banque européenne d'investissement...
Pour en savoir plus sur la commission CONT, cliquez sur ce lien


Pierre Pribetich a intégré en tant que membre suppléant la commission « ITRE », commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Cette commission traite de thématiques diverses, telles que les politiques industrielle, de recherche ou spatiale mais aussi les mesures communautaires dans le domaine de l'énergie. Elle s'intéresse aussi au développement de la société de l'information et aux technologies de l'information.
Pour en savoir plus sur la commission ITRE, cliquez sur ce lien


Il participe par ailleurs à l'activité de la délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du sud-est et l'association des nations de l'Asie du sud-est (DASE) Les délégations interparlementaires hors Europe comme la DASE jouent un rôle important car elles contribuent à maintenir un lien avec des pays non-membres de l'Union européenne.
Pour en savoir plus sur les délégations, cliquez sur ce lien


Pierre Pribetich fait aussi partie d'Urban-Logement. Les membres de cet Intergroupe partagent une même idée: faire du droit au logement un droit fondamental de l'Union européenne.
Pour visiter le site de l'Intergroupe Urban-Logement, cliquez sur ce lien



























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